Loi Pinel : quels changements en 2020 ?

Quelles sont les évolutions à venir concernant la loi Pinel en 2020 ? L’investissement Pinel sera-t-il toujours intéressant en 2020 ? Depuis sa création, lors de la loi de Finances 2015, le dispositif Pinel, nommé ainsi après la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a beaucoup changé, parfois d’une année sur l’autre. La loi Pinel est reconduite en 2020. Sous quelles conditions ? Paris Vendôme Patrimoine fait le point.

Évolution de la loi Pinel en 2020

La loi Pinel est reconduite en 2020, sans changement majeur. Les conditions d’investissement et de location restent similaires à 2019. Aucune annonce officielle n’a été faite concernant d’éventuelles nouveautés de la loi Pinel en 2020. Le seul critère à même d’évoluer reste le zonage, afin de tenir compte des évolutions des tensions du marché immobilier. Pour rappel, deux des cinq zones du dispositif ont déjà été supprimées en 2018. Cela afin de recentrer le zonage sur les agglomérations les plus « à vif » en termes de tension locative.

Petit rappel des conditions à remplir pour pouvoir défiscaliser sous le régime Pinel :

  • acheter / faire construire un bien immobilier neuf situé dans l’une des zones éligibles définies par le dispositif ;
  • proposer le bien à la location nue (sans meubles) sur une période comprise entre 6 et 12 ans ;
  • respecter les plafonds de loyers et de ressources de vos locataires ;
  • respecter la limite de deux investissements Pinel par an, dans la limite de 300 000 euros ;
  • ne pas dépasser 5 000 le m²

Le dispositif Pinel est un investissement locatif : pour pouvoir prétendre à la réduction d’impôt, le bien doit obligatoirement être loué dans une période de 2 ans après la signature du bail ou l’achèvement des travaux. Au terme de la période de location, le bailleur peut choisir entre conserver son bien, continuer la location (mais pas sous le régime Pinel) ou revendre. Vous pouvez investir seul(e), ou par le biais d’une Société Civile de Placement Immobilier, qui se chargera de la gérance du bien.

L'investissement Pinel toujours rentable en 2020 ?

Dispositif-phare de la défiscalisation en France, la loi Pinel ouvre droit pour l’investisseur à une réduction d’impôt sur le montant total de l’investissement. Les taux de réduction dépendent directement de la période de mise en location du bien :

  • 12% de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans
  • 18% de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans
  • 21% de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans

Si l’investissement a lieu dans un Département d’Outre Mer (DOM), les réductions d’impôt sont plus importantes :

  • 23% de réduction d’impôt si le bien est loué 6 ans
  • 29% de réduction d’impôt si le bien est loué 9 ans
  • 32% de réduction d’impôt si le bien est loué 12 ans

Comme en métropole, le logement peut être loué à un ascendant ou descendant de l’investisseur. Ces taux ne devraient pas évoluer en 2020. Jusque-là, le dispositif a plutôt fait ses preuves : en 2014, plus de 76.000 logements se sont vendus en France dont 44% à des investisseurs.

Zone Pinel 2020 : le zonage actuel inchangé

La situation géographique du bien est l’une des conditions sine qua non pour pouvoir investir en loi Pinel. Pour rappel, la France est découpée en plusieurs zones, en fonction de la tension du marché locatif. Le dispositif Pinel a pour but d’encourager la construction de logements dans les zones tendues (où la demande de logement est plus forte que l’offre). Depuis quelques années, on constate une concentration des tensions dans certaines zones, à commencer par la capitale et sa banlieue. Ce qui a conduit en 2018 à un recentrage des zones Pinel, et à supprimer certaines d’entre elles, jugées pas suffisamment « tendues ».

S’il ne change pas par rapport à 2019, le zonage prévisionnel 2020 sera le suivant :

  • zone A bis : Paris et sa petite couronne 
  • zone A : les principales grandes agglomérations Françaises (Lyon, Marseille, Montpellier…)
  • zone B1 : l’ensemble des villes de plus de 250.000 habitants
  • zone B2 : les villes de plus de 50.000 habitants ainsi que celles qui bénéficient d’une autorisation spéciale

Liste des zones loi Pinel

Liste des communes ( par département) éligibles à la loi Pinel 2020

Les plafonds de ressources Pinel en 2020

Pour les locataires, les conditions d’accès au logement Pinel sont encadrées par un plafond de ressources, à respecter. Au-delà d’un certain niveau de revenus, les particuliers ne peuvent pas prétendre à la location sous le régime Pinel. Ces plafonds ont pour but de s’assurer que les logements loués sous le régime Pinel profitent avant aux ménages les plus modestes. Les plafonds (théoriques) de ressources sont les suivants :

Bon à savoir :

Il ne s’agit pas des revenus de l’année en cours, ni des revenus nets. Ces seuils correspondent en fait au revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, qui figure sur l’avis d’imposition des locataires. Les propriétaires doivent donc préciser au futur locataire de se munir d’une copie de l’avis d’imposition de l’année N-2. Pour un bail conclu en 2020, il faudra prendre en compte le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition de l’année 2018 (celui déclaré en 2019). 

Notez que si les revenus de vos locataires viennent à augmenter en cours de bail, cela ne change rien. Les ressources des locataires sont appréciées l’année de la conclusion du bail.

En plus de favoriser la construction de logements neufs, la loi Pinel est un dispositif social : il vise à favoriser l’accès au logement au plus grand nombre, et aux foyers les plus modestes. Pour cette raison, les loyers sont plafonnés, grâce à un seuil au m² :

      zone A bis : 17,17€

zone A : 12,75€

 zone B1 : 10,28€

 

Pourquoi investir en loi Pinel en 2020 ? 4 raisons

Les investisseurs ont des objectifs patrimoniaux propres à leur situation familiale, patrimoniale, professionnelle, etc.

Mais on remarque de nombreuses convergences entre les raisons qui poussent à investir en loi Pinel : se constituer un patrimoine, diversifier son patrimoine, alléger son imposition et préparer sa retraite.