Immobilier neuf: Les normes de construction

Date de publication : 15/11/2022
Par : Frédéric LeJour

L’immobilier neuf est souvent comparé à l’immobilier ancien. Il est souvent présenté comme un investissement cher et moins rentable. Mais si vous commencez à regarder de plus près en posant les bons chiffres et faites fonctionner votre calculatrice, alors vous aller vite vous apercevoir qu’investir dans l’immobilier neuf est une bonne affaire par rapport à l’ancien ! Notamment du côté des normes de construction.

Bannière - Article - Les normes de construction dans l'immobilier neuf

Sommaire

1- Le contexte

Dans le cadre d’un projet immobilier en vente en futur état d’achèvement (VEFA), les constructeurs immobiliers sont dans l’obligation de proposer des constructions qui suivent une réglementation thermique dite RT 2012. Cette norme est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. 

Les objectifs de cette norme sont nombreux. L’avantage pour l’acquéreur immobilier est d’économiser beaucoup d’argent tout en bénéficiant de ce qui se fait de mieux au moment où il acquiert. 

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2- Les normes de construction dans l'immoblier neuf sont-elles toujours respectées ?

Les promoteurs et constructeurs immobiliers n’ont pas le choix.

L’État impose de construire en suivant une réglementation pour diminuer la consommation énergétique des bâtiments et réduire les dépenses des ménages. En investissant dans un bien immobilier en état futur d’achèvement vous bénéficiez de ces normes sans avoir à subir les contraintes de réalisation.

Ce sont les constructeurs qui sont chargés d’appliquer ces normes en suivant des règles précises comme :

  1. Déterminer l’orientation et la disposition optimale des baies vitrées afin de favoriser l’apport de la chaleur par le soleil en hiver tout en minimisant l’entrée de la chaleur en été.
  2. Permettre le maximum de luminosité dans le logement
  3. Isoler le bâti pour réduire à zéro la perte de chaleur en hiver et d’entrée de chaleur en été.
 

Bénéficier de ces contraintes vous permet :

  1. D’obtenir une température idéale en hiver comme en été pour éviter l’utilisation excessive d’électricité ou de gaz pour se chauffer ou climatiser en été.
  2. De réguler la consommation d’énergie primaire relative à la consommation d’eau chaude, d’éclairage et de chauffage pour une meilleure gestion des coûts énergétiques.
 

Le non-respect de la RT 2012 entraîne certaines sanctions comme l’arrêt des travaux de construction ou encore la nécessité de mettre en conformité le bâtiment ou les bâtiments. Si le maître d’ouvrage récidive ou refuse de se soumettre à la réglementation, il encourt jusqu’à 6 mois de prison et 45 000 euros d’amende.

Pour dissuader les pratiques de non-respect des normes de construction de la RT 2012, la loi prévoit la mise en place de contrôles par des agents de l’Etat qualifiés. Ils sont susceptibles d’opérer jusqu’à 3 ans après la fin des travaux.

À connaître :

Depuis le 1er janvier 2013, pour toutes les nouvelles constructions neuves à usage d’habitation, l’immobilier prend un axe très écologique avec l’application de la réglementation thermique RT 2012.

Bon à retenir: la réglementation thermique RT 2012.

Trois coefficients ont été retenus pour estimer la consommation d’un logement : 

  • Le Bbio (Besoin bioclimatique) conventionnel 
  • Le Tic (Température Intérieure conventionnelle) 
  • Le Cep (Consommation conventionnelle d’énergie primaire) 

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3- Quels sont les trois avantages incontestables qu’offre l’achat d’un bien immobilier neuf ?

Nous avons toujours le réflexe de comparer le neuf et l’ancien. Certains donnent les avantages de l’ancien par rapport au neuf et d’autres les avantages neufs par rapport à l’ancien.

Il y a trois avantages incontestables lorsque vous achetez un bien immobilier neuf :

  1. Bénéficier des dernières techniques et technologies thermiques et phoniques pour un confort optimal
  2. Avoir un bien immobilier qui ne demandera pas de budget de mise aux normes pour les 10 prochaines années.
  3. Être autorisé à louer son bien immobilier sans aucune contrainte de l’État

4- Conclusion

En investissant dans un bien immobilier en état futur d’achèvement vous allez donc bénéficier de ces normes sans avoir à subir les contraintesde réalisation.

  • Vous aurez l’optimisation du confort thermique et phonique que ce soit pour vous ou pour votre futur locataire.
  • Vous serez autorisés à louer votre appartement en bénéficiant d’une valeur locative au m² maximale.
  • Plus de facilité à louer votre appartement.
  • Et sur le long terme vous allez bénéficier d’économies concernant le coût des énergies de votre bien immobilier.
 

Au 1er janvier 2022 une nouvelle norme rentre en vigueur pour la construction immobilière. Pour les nouveaux permis de construire qui seront déposés à partir de cette date les constructeurs immobiliers devront suivre la norme RE 2020.

L’objectif est d’atteindre certaines exigences environnementales à l’horizon 2028-2031. Les professionnels du bâtiment ont alerté le gouvernement que les technologies actuelles ne permettront pas d’assumer l’ensemble des obligations qu’impose cette nouvelle norme.

Il y a trois résultats essentiels que la nouvelle norme RE 2020 doit apporter :

  1. Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonisation d’énergie
  2. Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments
  3. Garantir le confort en cas de forte chaleur

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Nos sources pour cet article :

  • Le Bbio (Besoin bioclimatique) conventionnel 
  • Le Tic (Température Intérieure conventionnelle) 
  • Le Cep (Consommation conventionnelle d’énergie primaire) 

Ce que vous devez faire :

Contactez-moi !  Frédéric Lejour :
Tel : +33 6 52 64 68 90
Email : frederic.lejour@paris-vendome-patrimoine.fr
ou sur notre site : paris-vendome-patrimoine.fr

Ensemble, nous définirons :

  1. Vos objectif patrimoniaux
  2. Votre capacité financière
  3. Votre type d’investissement immobilier le plus adapté à votre profil d’investisseur